Suppression de compte et gestion des données personnelles
1. Votre droit à la suppression de compte
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données personnelles. Stamp Marketplace s'engage à respecter ce droit et à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
2. Comment demander la suppression de votre compte
Par email
Envoyez votre demande à : contact@stamp-marketplace.com
Objet : "Demande de suppression de compte"
Informations à inclure dans votre email :
- L'adresse email associée à votre compte
- Votre nom et prénom
- Une confirmation explicite de votre souhait de supprimer votre compte
Pour des raisons de sécurité, votre demande doit être envoyée depuis l'adresse email associée à votre compte Stamp Marketplace.
Délai de traitement
- Accusé de réception : sous 48 heures ouvrées
- Traitement de la demande : sous 72 heures ouvrées
- Suppression effective des données : sous 30 jours maximum
Vous recevrez une confirmation par email à chaque étape du processus.
3. Données supprimées
La suppression de votre compte entraîne l'effacement définitif et irréversible des données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de profil : photo de profil, préférences de compte, paramètres de notification
- Données d'utilisation : historique de navigation, recherches effectuées, produits consultés
- Données de personnalisation : favoris, alertes prix, listes de souhaits
- Données de communication : historique des messages échangés avec le support ou d'autres utilisateurs
4. Données conservées pour obligations légales
Conformément à la législation française et européenne, certaines données sont conservées même après la suppression de votre compte. Cette conservation est strictement limitée aux obligations légales et ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale.
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Historique des transactions | 7 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Factures et documents comptables | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Données relatives aux litiges | Jusqu'à résolution définitive + 5 ans | Prescription civile |
| Logs de connexion | 1 an | Article 6 de la LCEN |
Ces données sont stockées de manière sécurisée, chiffrées, et accessibles uniquement en cas de réquisition judiciaire ou de contrôle fiscal.
5. Conséquences de la suppression
Avant de confirmer votre demande, veuillez prendre connaissance des conséquences irréversibles :
- Perte d'accès : vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte ni accéder à l'application avec vos identifiants actuels
- Historique effacé : votre historique d'achats et de ventes ne sera plus consultable depuis votre espace personnel
- Favoris perdus : vos produits favoris et alertes seront définitivement supprimés
- Communications supprimées : vos échanges avec le support et autres utilisateurs seront effacés
- Évaluations conservées : les avis que vous avez laissés peuvent être conservés de manière anonymisée
La création d'un nouveau compte avec la même adresse email sera possible après suppression, mais aucune donnée ne pourra être récupérée.
6. Cas particuliers
Transactions en cours
Si vous avez des transactions en cours (achat ou vente non finalisé), votre demande de suppression sera mise en attente jusqu'à la clôture de ces transactions. Vous en serez informé par email.
Litige ou réclamation en cours
En cas de litige non résolu, vos données nécessaires au traitement du dossier seront conservées jusqu'à résolution définitive, conformément à nos obligations légales.
Solde ou avoir non utilisé
Si votre compte présente un solde positif ou un avoir, nous vous contacterons pour procéder au remboursement avant suppression définitive.
7. Sécurité et confidentialité
Stamp Marketplace met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Procédures de suppression sécurisée (effacement définitif, non récupérable)
8. Vos autres droits
Outre le droit à l'effacement, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@stamp-marketplace.com
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
10. Contact
Pour toute question relative à la suppression de votre compte ou à la gestion de vos données personnelles :
Email : contact@stamp-marketplace.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences du RGPD.